CGV Expédition - Patiss'Passion

Article 1 – Prix :

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Pâtiss’Passion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Pâtiss’Passion jusqu’au complet paiement du prix.

En cas d’erreur typographique manifeste, conduisant à l’affichage d’un « vil prix », la vente pourra être annulée, comme mentionné à l’article « Exécution de la commande ».

Article 2 – informations sur les Produits :

Les produits proposés à la vente sur Pâtiss’Passion sont présentés sous la forme de fiches produits pouvant comprendre la description et les caractéristiques du produit, une ou plusieurs photographie(s) de celui-ci (qui ne sont pas susceptibles d’affecter la validité de la vente en cas de différence minime et/ou non substantielle avec le produit livré).

Le Client a la possibilité de contacter Pâtiss’Passion pour obtenir des informations complémentaires depuis le formulaire de contact de notre site.

Article 3 – Commande :

L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande sur le site Pâtiss’Passion.
Toutes les commandes sont exclusivement passées via le site de Pâtiss’Passion. Toute commande validée vaut acceptation ferme et définitive des prix, ainsi que du ou des produit(s) tel(s) que décrit(s) sur le site patisspassion.com.
La commande ne sera effective qu’à compter du paiement total du prix correspondant par le consommateur.

Une fois la commande confirmée et réglée, aucune modification ne pourra être recevable et AUCUN article ne pourra être ajouté ou retranché à cette dernière, le règlement valant acceptation définitive de la commande.

Article 4 – Validation de la Commande :

Validation par le Client

Une fois l’inscription en ligne effectuée et/ou après connexion de l’utilisateur au site, l’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra préalablement accepter les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
Pour être acceptée, la commande de l’acheteur devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement.
Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par Pâtiss’Passion.
Il est convenu que les données enregistrées par Pâtiss’Passion constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Pâtiss’Passion et ses clients.

Validation par Pâtiss’Passion

Les commandes passées sur le patisspassion.com sont fermes et définitives pour le Client dès la validation de la commande ou de la réception de tout document faisant état d’une commande. En raison de la multiplication des fraudes, l’adresse IP du client est enregistrée pour toute commande et un contrôle systématique des commandes est réalisé par Pâtiss’Passion qui peut être amené à refuser et à annuler une commande pour un motif légitime (coordonnées du client non vérifiables, quantités commandées inhabituelles, inadéquation entre l’adresse IP du client et la nationalité du moyen de paiement utilisé, …etc.) sans avoir à se justifier. Par ailleurs, Pâtiss’Passion se réserve le droit de refuser et d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans ce cas, le paiement de la commande ne sera pas effectif et le montant ne sera pas débité du compte du Client. Enfin, Pâtiss’Passion se réserve le droit de refuser et d’annuler toute commande pour laquelle un dysfonctionnement du système informatique aurait entraîné une erreur flagrante et manifeste de facturation des produits (prix anormalement bas, calculs automatisés erronés, quantités erronées…etc.). Dans ce cas, la commande sera annulée et le montant de cette dernière ne sera pas débité du compte du Client ou fera l’objet d’un remboursement dans un délai de 48 heures maximum.

Article 5 – Disponibilité des produits :

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Si aucun produit de substitution ne peut être proposé, nous expédions alors votre commande sans les produits manquants et sans articles de remplacement.

Les clients auxquels ce choix aura été proposé par la société Pâtiss’Passion devront se prononcer dans le délai indiqué dans l’email que nous aurons envoyé, à défaut de quoi la restitution se fera sous la forme d’un remboursement, dans un souci de ne pas retarder l’expédition de la commande.

Le remboursement et/ou l’avoir précités sont libératoires, et le client reconnaît que ceux-ci valent réparation intégrale de son éventuel préjudice.

Article 6 – Droits de douane :

Toute commande passée sur le site patisspassion.com et livrée en dehors de la France continentale pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables et nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre lieu de résidence.

Article 7 – Date limite d’utilisation optimale ou date de durabilité minimale :

Les produits périssables vendus sur le site patisspassion.com ont une DLUO (date limite d’utilisation optimale) ou une DDM (date de durabilité minimale) supérieure à 30 jours au moment de leur commande par un consommateur. En deçà de ce délai, il en est fait mention sur la fiche produit.

Article 8 – Paiement :

Sur patisspassion.com, les produits, les services et la participation aux frais d’envoi sont payables à la commande.

Le client peut effectuer son règlement par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa ou Eurocard / Mastercard) *

* Le débit est effectué lors de la validation de la commande, à condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des services compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.

Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué dans un environnement sécurisé via le système de sécurité « payplug » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission au réseau.

Article 9 – Livraison et facturation :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par Colissimo, La Poste.

Le Client est tenu d’effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). A défaut, Pâtiss’Passion ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés à l’entrepôt de notre société et l’acheteur devra prendre contact avec notre Service Clients afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés. Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par le client de ses produits.

Pâtiss’Passion ne livre pas les campings, les bases militaires, ni les boîtes postales.

Lors de l’expédition d’une Commande, Pâtiss’Passion prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est incluse sous format papier dans le colis et accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte ».

9.0) Mise en expédition

A la suite de l’expédition de la commande, l’acheteur recevra un mail lui précisant le numéro de suivi de son colis.

L’acheteur peut ainsi suivre la traçabilité de ce dernier en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

Les articles sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur dans son compte client.

Si l’acheteur dispose de plusieurs adresses de livraison enregistrées dans son compte client, il devra sélectionner une adresse avant de finaliser sa commande et de procéder à son règlement.

9.1) Lieux de livraison

Les livraisons sont réalisées en France métropolitaine, en Corse.

La livraison est assurée par des prestataires externes, spécialistes de la livraison à domicile.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire.

9.2) Délai de préparation et de livraison en France métropolitaine

Commandes Colissimo :

Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 heures, du lundi au vendredi.

Les commandes validées le vendredi après 12h00 sont expédiées à partir du lundi suivant. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées à partir du lundi suivant (hors jours fériés).

A compter de l’expédition, le délai de livraison est de 48 h en moyenne, délai sous lequel vous êtes en principe livré(e) de votre Commande. Toutefois Pâtiss’Passion ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dépassement de ce délai, dans la mesure où il resterait inférieur au délai de 15 jours à compter de la Commande.
Les autres délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique « Livraison » du Site Internet et ne peuvent être supérieurs au délai de 15 jours à compter du règlement effectif du montant de la Commande par le Client, étant toutefois précisé que ce délai ne commence à courir qu’à compter du jour de la réception du paiement en carte bancaire. En cas de dépassement de plus de 7 jours des dates limites de livraison indiquées à l’article 10, vous pouvez annuler votre Commande.

9.3) Modalités de livraison

Avant tout paiement de sa commande et au moment de la finalisation de celle-ci, le Client est invité à choisir selon plusieurs modalités de livraison, différents transporteurs notamment et différents tarifs.
Les détails propres à chacune de ces livraisons sont disponibles sur le Site. Le Client est informé qu’il peut retrouver ces informations propres à la livraison à tout moment sur le Site Internet et indépendamment de toute commande sous la rubrique dédiée à la livraison. Le Client est alors engagé par son choix de livraison que Pâtiss’Passion engage à respecter.
Aussi, le Client est conscient que suivant le choix opéré du mode de livraison, les délais de livraison peuvent varier.

Livraison Colissimo

Livraison à domicile, effectuée par La Poste. Le délai de livraison généralement constaté est de 3 à 4 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande.

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison que vous avez renseignée.

Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d’une procuration ou encore à un tiers identifié.

Lorsque le colis n’a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), vous recevez un avis de passage vous permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 14 jours.
Le dépôt de cet avis de passage sera la preuve de la date de livraison par PATISS’PASSION.

Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Le service clients effectuera un remboursement du montant de la Commande, frais d’envoi et de retour du colis déduits.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

Article 10 – Dates limites de livraison

Les délais indiqués ci dessus sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes à destination de la France : dans les 21 jours maximum suivant réception du règlement

En cas de dépassement de plus de 7 jours de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure) et dans un délai de 60 jours à compter de cette même date, le client pourra :

► Soit notifier le retard par mail depuis le formulaire de contact de notre site. Dans ce cas, PÂTISS’PASSION contactera le transporteur afin de mener une enquête qui n’excèdera pas 30 jours. Au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, le client sera remboursé du montant de sa commande.

► Soit annuler sa commande et en demander le remboursement, en adressant à PÂTISS’PASSION une lettre recommandée avec accusé réception, conformément aux dispositions de l’article L 114-1 du Code de la consommation, ou un écrit sur un autre support durable (e-mail).
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Article 11 – Service Après-Vente

Période de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de patisspassion.fr, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L’article doit être retourné dans son état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). En cas d’exercice du droit de rétractation, patisspassion.fr s’engage à vous rembourser le ou les articles retournés. Si vous nous retournez la totalité de votre commande, nous vous rembourserons également la totalité des frais de port initiaux, sur la base du mode de livraison le moins cher. Dans le cas où vous nous retournez qu’une partie de la commande, le remboursement des frais de port se fera au prorata du nombre d’articles renvoyés. Le remboursement se fera par le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement de votre commande, dès le retour du ou des articles.
Après réception, patisspassion.fr vérifie l’état du produit et pratique une décote, s’il considère qu’il a été essayé au-delà de ce qui est normal.

* Exceptions à ce droit de rétractation :
– Le non remboursement ou l’échange d’un produit alimentaire sous prétexte qu’il ne convient pas au goût personnel du client (coloris, goût, odeur…) ou qu’il ne répond pas à ses exigences en terme de date limite d’utilisation optimale (DLUO).
Pâtiss’Passion s’appuie sur des fournisseurs sérieux, reconnus pour la qualité de leurs références, et s’engage à livrer des produits dont la date limite d’utilisation optimale (DLUO) est supérieure à 30 jours.
Un produit alimentaire respectant le descriptif technique qui en est fait sur le site ainsi que sa date de péremption, s’il a été ouvert et (ou) consommé, ne pourra faire l’objet d’aucun accord de reprise, d’échange ou de remboursement, conformément à l’Art. L. 121-21-8 du code de la consommation.
– Les produits alimentaires périssables ne peuvent bénéficier de ce droit de rétractation, compte tenu de leur nature.
– Les livres,
– Les commandes d’impressions alimentaires personnalisées, ne seront pas reprises,
– La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Comment exercer votre droit de rétractation ?

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons impérativement de nous adresser un email exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante contact@patisspassion.fr.

Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.

Respectez impérativement le délai de rétractation de 14 jours : le délai court à compter du jour de la réception des marchandises. Retournez impérativement l’article dans son emballage d’origine, intact, en y joignant impérativement accessoires éventuels, notices d’emplois et une photocopie de la facture, au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter conformément à l’article L. 121-21-2.

Nous vous rembourserons le ou les produits concerné(s) dans un délai maximal de 14 jours suivant votre demande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : PÂTISS’PASSION – 40 PLACE DU GENERAL DE GAULLE – 62630 ETAPLES SUR MER.

Les frais de retour sont à la charge du client, ainsi que les risques liés au retour du produit.
Tout retour hors délai ou non autorisé ou de produits exclus de ce droit de rétractation* ne sera pas traité et retourné à la charge et au risque du client, et aucun échange ni remboursement ne seront possibles. Dans ce cas précis, le colis vous sera renvoyé à votre demande, à la réception d’un chèque de 4,99 € pour participation forfaitaire aux frais de retour.

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques contractant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, de leurs affaires ou de leur profession.

Pâtiss’Passion vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

Protection des marchandises en cas de retour :
Patisspassion.fr s’applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l’emballage des produits qu’il livre. En cas de retour de marchandise, le même soin vous est demandé, de telle sorte qu’il nous parvienne sans dommage. S’il est constaté et démontré par patisspassion.fr (photo à l’appui) qu’un article nous revient incomplet, détérioré ou salis, celui-ci ne pourra faire l’objet d’un remboursement et sera détruit. En cas de casse partielle, le remboursement sera effectué au prorata du nombre de produits reçus en bon état.

Colis livrés hors délai

En cas de dépassement de plus de 7 jours des dates limites de livraison indiquées à l’article 10, Pâtiss’Passion s’engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard.

Retour de colis

En cas de retour de colis (l’adresse fournie par le client était erronée ou incomplète, ou le colis a été mis en instance, ou encore le délai de garde était expiré), le transporteur nous retournera le colis. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d’un second forfait de port et des frais de retour du colis initial. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port et de retour.

Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d’un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré), Pâtiss’Passion s’engage à expédier à ses frais un second colis.

Pâtiss’Passion demandera alors au destinataire de lui fournir une copie de sa pièce d’identité, une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

Si le second envoi n’arrivait pas à bon port, Pâtiss’Passion procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

Colis livré en mauvais état

Lors de la livraison, vous ne devez pas signer le bon de livraison avant d’avoir vérifié le contenu de votre colis et l’état de la marchandise, en présence du livreur.
Les dommages ou pertes de contenu doivent faire l’objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison (« colis abîmé » ou « X articles manquants » ou « X articles cassés »). Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise). Il faudra confirmer les réserves dans les 3 jours au transporteurs, par lettre recommandée. Si le transporteur ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier l’état du colis, vous avez alors 10 jours pour l’informer, par lettre recommandée, des défauts constatés (article L. 224-65 du code de la consommation).
Il faudra faire un constat de spoliation et prendre contact immédiatement avec nos services par téléphone au 03 21 89 60 97 (de 9h30 à 12h30 et 14h30 à 18h30) ou par messagerie. Une photo de la dégradation pourra vous être demandée.

Si, lors de la vérification de la marchandise, il apparaît que celle-ci a été trop endommagée pendant le transport, vous devez la refuser et surtout noter vos remarques sur le bon de livraison.

Si le livreur ou le réceptionnaire de votre colis ne vous laisse pas le temps de l’ouvrir pour constater le bon état du contenu, vous devez noter sur le bon de livraison : « Le livreur (ou le réceptionnaire) a refusé que je vérifie le contenu ».

Dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés.

Si ces procédures ne sont pas respectées, Pâtiss’Passion se dégage de toute responsabilité sur d’éventuels remboursements de produits et de transport.

Erreur adresse de livraison

Un retour du colis du Client pour NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée) peut être lié à :

– Une erreur de saisie de l’adresse de livraison par le Client au moment de l’enregistrement de sa commande. Dans ce cas, si le Client souhaite maintenir sa commande, il devra indiquer au Service Clients son adresse de livraison corrigée et payer les frais de livraison de cette nouvelle expédition. Si le Client souhaite annuler sa commande, les frais de port de sa commande ne lui seront pas remboursés.

– Une erreur de préparation de commande ou de distribution du transporteur. Si le Client souhaite maintenir sa commande, celle-ci lui sera renvoyée gratuitement. Si le Client souhaite annuler sa commande, Pâtiss’Passion remboursera au Client l’intégralité du montant de sa commande.

Produits défectueux ou abîmés

Lors de la livraison, vous ne devez pas signer le bon de livraison avant d’avoir vérifié le contenu de votre colis et l’état de la marchandise, en présence du livreur.
Les dommages ou pertes de contenu doivent faire l’objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison (« colis abîmé » ou « X articles manquants » ou « X articles cassés »), en faisant signer le livreur à côté.
Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise).

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact sous 48 heures après réception de votre colis avec les équipes du Service Après Vente de Pâtiss’Passion (formulaire de contact) pour décrire précisément le problème rencontré et confirmer cette non-conformité par e-mail, accompagné d’une ou plusieurs photographies (suffisamment explicites pour appuyer la réclamation), et/ou numéro de lot et DLUO, et adressé au plus tard dans les sept (7) jours calendaires.

Pâtiss’Passion procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera le client pour lui demander toutes précisions écrites ou photos utiles sous 7 jours calendaires. A la suite de cela, Pâtiss’Passion pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client.

Si la réponse est favorable, il sera proposé au consommateur :
– soit d’obtenir le remboursement intégral ou au prorata du prix effectivement payé au titre du produit non conforme / abîmé ;
– soit de bénéficier d’un avoir correspondant au(x) montant(s) ou au prorata du/des produit(s) non conforme(s) / abîmé(s) et valable sur toute nouvelle commande pendant une durée de douze (12) mois.

La proposition précitée est libératoire et le consommateur reconnaît qu’elle vaut réparation intégrale de son éventuel préjudice.

En cas de réclamation abusive, la société Pâtiss’Passion se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Aucune réclamation ne sera acceptée après un délai de 7 jours suivant la réception de votre commande.

Dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés.

Si ces procédures ne sont pas respectées, Pâtiss’Passion se dégage de toute responsabilité sur d’éventuels remboursements de produits et de transport.

Erreurs de préparation de commande ou produit manquant

Malgré le soin que nous apportons à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans un colis, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. En cas de produit non conforme ou manquant, il faudra :

Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception, conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce),
Prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de Pâtiss’Passion (formulaire de contact) pour décrire précisément le problème rencontré, et ce sous un délai maximum de 72 h ouvrables (soixante-douze) suivant la réception de la commande. Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai.

Dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés.

Pour des raisons probatoires, nous vous recommandons de nous communiquer des photographies sous toutes les faces de votre colis dans ce même délai.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris).

Pâtiss’Passion procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera le client pour lui demander tous renseignements ou photos utiles.

A la suite de cela, Pâtiss’Passion pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client.
Si la réponse est favorable :

Le cas échéant, Pâtiss’Passion demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur, dans un délai de 7 jours calendaires, dans son ensemble et en parfait état, dans son emballage d’origine.
Pour les produits non reçus par le client, ils seront au choix de Pâtiss’Passion, soit remboursés soit réexpédiés à la charge de Pâtiss’Passion.

Si les produits doivent être renvoyés, il pourra être demandé au consommateur de nous fournir la copie du courrier adressé au transporteur ou du « constat de spoliation » (constat 170 pour la Poste) ou du « relevé d’anomalie » obtenu du transporteur. Par précaution, nous vous demandons de conserver un double de ce formulaire.

Si la réponse est défavorable : une attestation de spoliation dûment complétée, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité vous seront demandées.

Si ces procédures ne sont pas respectées, Pâtiss’Passion se dégage de toute responsabilité sur d’éventuels remboursements de produits et de transport.

Garantie

La garantie ne prend pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

Garantie contractuelle

Pour tous nos produits, vous disposez d’une garantie de 1 an minimum. Cette garantie couvre les réparations, le remplacement du produit ou même son remboursement. Bien sûr, cette garantie est valable dans le cas d’une utilisation dite « normale » du produit et pour des raisons évidentes, les denrées alimentaires et les livres ne sont pas concernés par cette garantie.

Garantie légale

Conformément aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, le client bénéficie également d’une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux
· Article L217-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
· Article L217-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
• Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
• Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
· Article L217-12 du code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
· Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
· Article 1648 alinéa 1 du code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Si après utilisation, vous n’étiez pas entièrement satisfait d’un produit commandé sur patisspassion.fr, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente Pâtiss’Passion (formulaire de contact).

Nous vous demanderons alors de nous exposer clairement par écrit le motif de votre insatisfaction. Si nous donnons suite à votre demande :

nous nous réservons le droit de vous demander le retour à nos frais dans les meilleurs délais du produit concerné dans son emballage original pour pouvoir ouvrir une enquête qualité
nous vous proposerons le remboursement du produit acheté (hors frais de port).

Si la demande porte sur un article commandé en plusieurs unités, nous ne pourrons rembourser au plus qu’un seul article ouvert. Les autres articles devront être renvoyés intacts dans leur emballage d’origine.

Article 12 – Remboursements

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 11 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de Pâtiss’Passion :

Pour les paiements par carte bleue, soit par bon d’achat soit par crédit sur la carte bancaire du client.

Article 13 – Responsabilité de Pâtiss’Passion

Pâtiss’Passion décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé

Pâtiss’Passion est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Pâtiss’Passion ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu suite à la survenance d’un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s’applique également à l’inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Pâtiss’Passion n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Pâtiss’Passion, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.
En outre, la responsabilité de Pâtiss’Passion ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur patisspassion.fr, et les produits livrés.

Article 14 – Annulation de la commande

Avant expédition :

Lorsque cela leur est techniquement possible et que le produit n’est pas encore facturé ou envoyé, il est possible d’annuler sans frais supplémentaire votre commande, après sa validation.

Absence de livraison :

En cas de dépassement de plus de 7 jours des dates limites de livraison indiquées à l’article 10, non dû à un cas de force majeure, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions suivantes :
– Après l’envoi d’une mise en demeure au Service clients d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet.
La mise en demeure ou la demande d’annulation de la Commande devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à :

PÂTISS’PASSION
40 PLACE DU GENERAL DE GAULLE,
62630 ETAPLES SUR MER

Dans l’hypothèse où l’enquête de Pâtiss’Passion, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à Pâtiss’Passion ou au transporteur, Pâtiss’Passion procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’acheteur et encaissées par Pâtiss’Passion au titre de la commande en cause, à condition que l’intégralité de la commande soit retournée par l’acheteur à Pâtiss’Passion. Le remboursement se fera, sous forme d’avoir ou de remboursement au choix de l’acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle l’acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa commande.
Dans le cas contraire, si la commande n’est pas retournée en intégralité ou si l’enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable à Pâtiss’Passion ou au transporteur, l’acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s’il démontre, par tout moyen, qu’il n’est pas responsable.

Article 15 – Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Pâtiss’Passion intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
Le client peut écrire à la société Pâtiss’Passion pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Pâtiss’Passion dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Pâtiss’Passion utilise la technique du cookie qui a pour but de signaler le passage du client. Ces cookies sont utilisés uniquement dans le but d’améliorer le service personnalisé destiné aux clients.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Les éléments édités sur le site de Pâtiss’Passion incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies ou schémas constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l’accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

Article 17 – Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 18 – Droits et litiges

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français sont habilités à gérer ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français. Les litiges éventuels entre Pâtiss’Passion sont de la compétence du tribunal de commerce de Boulogne, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Il est également convenu qu’en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable.

Service de médiation à la Consommation :
Règlement amiable des litiges entre
le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à
R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la
possibilité de saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de
résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir
fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un
processus précis et selon les textes en vigueur.
Pour saisir le médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY

Adresse de la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Article 19 – Coordonnées société et service clients

Siège social:
SARL PÂTISS’PASSION.
40 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 62630 ETAPLES SUR MER

RCS BOULOGNE SUR MER, Numéro 898 255 831
TVA Intra-communautaire : FR 29 898 255 831
APE : 4711 B

Service Clients:
– sur le site internet : www.patisspassion.fr
– par mail: contact@patisspassion.fr

– par téléphone : +33 (0)3 21 89 60 97, le mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h30, le mercredi et samedi de 9h00 à 12h et de 14h30 à 18h30
– par courrier : PÂTISS’PASSION, 40 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 62630 ETAPLES SUR MER