Conditions générales de vente – Ateliers de Pâtisserie
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION
Pâtiss’Passion propose des ateliers de pâtisserie pour les particuliers dont les différentes offres sont disponibles sur son site internet : www.patisspassion.fr .
Les ateliers de pâtisserie se déroulent dans une pièce dédiée totalement équipée.
Les présentes conditions générales de ventes décrivent les services des ateleirs de pâtisserie se déroulant à :
la SARL PATISS PASSION 40 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 62630 ETAPLES SUR MER et
inscrite au registre du commerce RCS Boulogne sur mer : 898 255 831 00015
Le déroulement, le lieu, la date ainsi que le prix des ateliers sont consultables à partir du site. Pour plus de renseignements, vous pouvez aussi nous contacter du mardi au samedi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h30 au 03-21-89-60-97 ou par mail à contact@patisspassion.fr
ARTICLE 2 – RÉSERVATION
Tout achat d’un atelier de pâtisserie sur le site www.patisspassion.fr impose la pleine et entière
acceptation des présentes CGV. Ces conditions reprennent l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. Le client inscrit à l’atelier est supposé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues, de même que Pâtiss’Passion s’engage à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.
Cette acceptation est reconnue informatiquement par le client en procédant au paiement sur le site ou en boutique .
L’inscription devient effective à la réception du règlement préalable de chaque atelier et se valide soit :
– à partir du site www.patisspassion.fr
– sur place, à Pâtiss’Passion 40 places du Général de Gaulle 62630 Etaples.
ARTICLE 3 – TARIFS ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Le prix de l’atelier s’entend en Euros TTC et figure sur www.patisspassion.fr au jour de la réservation.
Dans cette prestation sont intégrés :
– le prêt d’un tablier
– la mise à disposition des ustensiles de cuisine
– la fourniture des ingrédients
– les fiches recettes
– la préparation élaborée pendant l’atelier
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation ne fera l’objet d’un remboursement que si et seulement si la place annulée trouve preneur.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ
Les ateliers de pâtisserie impliquent la participation active et sans réserve du client. Ce dernier accepte de se soumettre durant l’ensemble du cours, aux consignes d’hygiène et de sécurité édictées par Pâtiss’Passion. Pâtiss’Passion ne saurait être tenu pour responsable d’un dommage corporel si, par défaut de vigilance, un accident intervenait pendant les exercices pratiques effectués sur un participant. De même que, à l’appréciation de l’animateur de l’atelier, Pâtiss’Passion se réserve le droit d’exclure un participant dont le comportement nuirait à la sécurité de l’ensemble du groupe.
Pâtiss’Passion dispose d’une assurance de responsabilité civile. Les participants aux ateliers doivent de leur côté posséder leur propre assurance. En cas d’accident, ils devront en fournir une copie à Pâtiss’Passion.
Les recettes ne sont pas contractuelles, elles peuvent varier d’une session à l’autre et leur élaboration peut évoluer en fonction des arrivages du marché et/ou de la saisonnalité. Le client accepte en conséquence que Pâtiss’Passion procède à quelques ajustements sur la recette initialement proposée. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, l’atelier est maintenu et ces modifications ne donnent pas lieu à un remboursement du prix total ou partiel. Les appareils photo sont autorisés pour un usage strictement privé.
Le client pourra s’il le souhaite emporter chez lui les pâtisseries préparées pendant l’atelier pour les
déguster hors de l’enceinte de Pâtiss’Passion. Dans ce cas, il est recommandé de les stocker au frais et de les consommer rapidement. Pâtiss’Passion ne saurait être tenu responsable d’un dommage corporel résultant du non respect des règles d’hygiène et de conservation évoquées.
A l’issue de l’atelier, le participant qui souhaiterait reproduire à domicile la recette effectuée ne pourra engager la responsabilité de Pâtiss’Passion au motif que le résultat escompté n’aurait pas été atteint.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments contenus dans l’atelier sont la propriété intellectuelle de Pâtiss’Passion. La
reproduction, la représentation, l’exploitation ou l’utilisation à titre partiel ou complet se doivent d’être soumis à l’autorisation de Pâtiss’Passion. Les recettes proposées pendant les ateliers sont destinées à un usage exclusivement privé ou non commercial. La publication sur quelconque support d’une recette évoquée pendant un atelier suppose l’autorisation préalable de Pâtiss’Passion, sous réserve de respecter l’origine de la recette en indiquant sur le support de diffusion ou de présentation la mention lisible et apparente « Recette proposée par le Pâtiss’Passion ».
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles du client inscrit au cours (nom, adresse, téléphone…) sont collectées aux seules fins de confirmer sa participation et de lui facturer son inscription. Conformément à la loi
« Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Pâtiss’Passion a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL). Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours peuvent être utilisées aux fins
exclusives de Pâtiss’Passion pour proposer ultérieurement au client des offres commerciales et/ou le tenir informé de l’actualité de Pâtiss’Passion.
ARTICLE 8 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Pâtiss’Passion et le client conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les
tribunaux Français sont habilités à gérer ces litiges. Les litiges éventuels entre Pâtiss’Passion sont de la compétence du Tribunal de commerce de Boulogne. Il est également convenu qu’en cas de litige, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable. Toute réclamation en rapport avec un atelier de pâtisserie doit être adressée par écrit à :
SARL PATISS PASSIONLe Labo des Chefs
40 place du Général de Gaulle
62630 Etaples sur mer
ou par mail à contact@patisspassion.fr